Les frais d’hospitalisation
Les frais liés à votre séjour font l’objet d’une facturation.
La facture est adressée à votre caisse d’assurance maladie et, de manière générale, à votre mutuelle. Toutefois, si vous êtes assuré social et si vous n’avez pas de mutuelle (ou si votre mutuelle ne couvre pas tous les risques), une partie des frais d’hospitalisation reste à votre charge.
Les frais d’hospitalisation comprennent :
- les frais de séjour : Ils varient selon le service où vous avez été admis et les soins qui vous ont été prodigués.Ces frais peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie à 80% de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur (= prise en charge à 100%).
- le ticket modérateur : il s’agit d’une part des frais de séjour non couverte par l’Assurance Maladie (20% des frais de séjour). Selon les cas, cette part peut être réglée par votre mutuelle, la CMU complémentaire ou vous-même.Vous êtes tenu depuis le décret 2006-707 du 19 juin 2006 applicable depuis le 1er septembre, de régler une participation de 18 euros (ticket modérateur forfaitaire) dès lors qu’au cours de votre séjour ou de votre venue externe a été délivré un acte exonérant d’une valeur supérieure ou égale à 91 euros (exception faite des patients en ALD lorsque les soins sont en rapport avec l’ALD).Ce montant pourra éventuellement être remboursé par votre mutuelle.
- le forfait journalier : il correspond à votre participation aux frais d’hébergement. Selon les cas, cette part peut être réglée par votre mutuelle, la CMU complémentaire ou vous-même.
Exonération du forfait journalier :
- hospitalisation liée à la maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle,
- hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours,
- hospitalisation au cours des 4 derniers mois de grossesse,
- invalide de guerre à un taux supérieur à 85 %
- handicapé et âgé de moins de 20 ans (bénéficiaire de l’allocation éducation spécialisée)
- régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle,
- Chambre particulière : vous pouvez, si vous le désirez, demander lors de votre admission ou au cadre de santé une chambre particulière qui vous sera attribuée en fonction des disponibilités du service. Vous devez dans ce cas signer une demande écrite, une majoration forfaitaire vous sera alors appliquée. Cette majoration est souvent prise en charge par votre mutuelle.
Pour connaître les tarifs au 1er janvier 2022 : tarif 2022.
Les frais de téléphone, et repas d’accompagnants restent à votre charge.
La gestion de la télévision a été confiée à une entreprise privée qui se charge de la facturation (relais H).
Le règlement est à effectuer :
- soit auprès du Bureau des Entrées le jour de votre sortie,
- soit auprès de la Trésorerie Principale dès la réception de l’avis des sommes à payer : Trésorerie Principale d’Aubagne « Les terres rouges » rue E. Rougier à Aubagne – Horaires d’ouverture : du lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15
Personnes en difficulté
Pour les personnes en difficulté, sans couverture sociale ou sans mutuelle, vous pouvez contacter l’assistante sociale de la PASS (Permancene d’Accès aux Soins de santé), par l’intermédiaire du secrétariat du service social (tel : 04 42 84 75 66).
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
