5 septembre 2018

Accès au dossier médical

Qui peut en faire la demande ?

Vous, père, mère, tuteur ou ayant droit d’une personne décédée.

Votre dossier comprend trois volets : administratif, médical et soignant.

Votre dossier médical recense les informations relatives à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire.

L’ensemble de votre dossier médical est conservé par l’hôpital, à l’issue de votre hospitalisation.

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, à l’aide des formulaires suivants :

Demande de dossier médical – patient vivant

Demande de dossier médical – patient décédé
Toute demande en vue de sa communication est adressée à la direction des affaires générales, juridiques et de la communication du centre hospitalier. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

La consultation des informations sur place par le patient, est gratuite.

Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quels qu’en soient les supports, les frais sont à sa charge.

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