5 septembre 2018

Commission des usagers

Missions et fonctionnement

La Commission Des Usagers (CDU), anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

La Commission Des Usagers a pour missions de :
  • VEILLER AU RESPECT des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des patients ;
  • FACILITER les démarches en cas de réclamation ne faisant pas l’objet d’une demande d’indemnisation ou d’une requête déposée auprès d’une juridiction.

Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal. Les membres ont été définis et sont précisés dans le relevé de décision de juillet 2021 : le relevé de décision .

Sa composition

Président
Madame  DE PALMA Pascale, Directrice Adjointe

Vice-Présidente
Madame DAILCROIX Brigitte, Représentante des usagers titulaire (UFC Que Choisir )

Membres obligatoires :

M. le Docteur Emmanuel ROUX
Praticien hospitalier service de cardiologie, médiateur médical

Mme Aurélie ANTONIADIS
Cadre de Santé, médiateur non médical

Mme Brigitte DAILCROIX , Représentante des usagers titulaire (Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir)

Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER, Représentant des usagers titulaire (CLCV – Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie)

Monsieur Guy VERNHES, Représentant des usagers suppléant N°1 (FAF UPAA Les Cannes Blanches)

Madame Hélène DANCHESI, Représentante des usagers suppléante N°2 (INDECOSA CGT13)

Membres facultatifs :

M. le Docteur SALEM Mohamed, Président de la Commission Médicale d’Etablissement,

Monsieur Philippe NOCETO – Représentant titulaire de la CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques)

Madame LAUPRETRE Monique – Représentante suppléante de la CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers, de Réeducation et Médico-Techniques)

Monsieur Rachide HADJALI, Représentant titulaire du personnel (FO)

Madame BENSEMAIN Fatima, Représentante suppléante du personnel (SUD SANTE)

Monsieur D’ANGIO Patrick, Représentant du Conseil de Surveillance

Membre avec voix consultative, invité permanent :
Madame MATHIOT-REDONDO Stéphanie, ingénieur qualité

Vos démarches

Vous avez des questions, des remarques ou des réclamations sur les soins et sur l’accueil que vous avez reçus dans l’établissement ?

Première  étape :

  • Exprimez oralement vos griefs auprès des responsables des services (médecins, chef de service, cadre de santé)
  • Parallèlement, vous pouvez également signaler vos remarques dans le questionnaire de sortie qui peut vous être transmis à tout moment par l’équipe. Vos remarques seront prises en compte par le service qualité afin d’améliorer la prise en charge.

Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction,

Deuxième étape :

  • vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou une réclamation écrite au Directeur de l’établissement,
  • vous pouvez également demander au cadre de santé du service de consigner votre plainte ou réclamation. Ce document sera adressé au Directeur de l’établissement.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et une rencontre avec le médiateur médical et / ou non médical, pourra également vous être proposée.

En application de La loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 complétée par le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne a mis en place une Commission Des Usagers (C.D.U.).

Pour toute information complémentaire, le secrétariat de la Direction des Usagers se tient à votre disposition :  04 42 84 70 07  –  direction@ch-aubagne.fr 

Centre Hospitalier Edmond Garcin
Monsieur le Directeur
179, avenue des sœurs gastine
BP 61360
13677 AUBAGNE cedex

 

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous communiquer par écrit les circonstances du désagrément que vous semblez avoir connu. Nous restons soucieux de dialoguer avec nos usagers même en cas d’insatisfaction.

A l’attention du Directeur médiateur de la CDU
Centre Hospitalier Edmond Garcin
179, avenue des sœurs gastine
BP 61360
13677 AUBAGNE cedex

Si vous voulez être mis en relation avec :

– un membre de la direction habilité pour recueillir les expressions de votre mécontentement,
– le médiateur médecin ou le médiateur non médecin,

contactez le secrétariat de direction au 04.42.84.70.02 ou par mail direction@ch-aubagne.eu

Si vous voulez être mis en relation avec un représentant des usagers :

– Monsieur CHARPENTIER Jean-Robert, titulaire, CLCV – Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Mail : cducharpentier1941@gmail.com

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