Missions et fonctionnement

La Commission Des Usagers (CDU), anciennement CRUQPC, a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.

La Commission Des Usagers a pour missions de :

• VEILLER AU RESPECT des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des patients ;
• FACILITER les démarches en cas de réclamation ne faisant pas l’objet d’une demande d’indemnisation ou d’une requête déposée auprès d’une juridiction.

Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal. Les membres ont été définis et sont précisés dans le relevé de décision de juillet 2021 : le relevé de décision .

COMPOSITION DE LA CDU

Représentants des usagers – 2024-11

Vos démarches

Vous avez des questions, des remarques ou des réclamations sur les soins et sur l’accueil que vous avez reçus dans l’établissement ?

Première  étape :

• Exprimez oralement vos griefs auprès des responsables des services (médecins, chef de service, cadre de santé)
• Parallèlement, vous pouvez également signaler vos remarques dans le questionnaire de sortie qui peut vous être transmis à tout moment par l’équipe. Vos remarques seront prises en compte par le service qualité afin d’améliorer la prise en charge.

Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction,

Deuxième étape :

• vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou une réclamation écrite au Directeur de l’établissement,
• vous pouvez également demander au cadre de santé du service de consigner votre plainte ou réclamation. Ce document sera adressé au Directeur de l’établissement.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et une rencontre avec le médiateur médical et / ou non médical, pourra également vous être proposée.

En application de La loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 complétée par le décret n° 2016-726 du 1^er juin 2016, le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne a mis en place une Commission des Usagers (C.D.U.).

Pour toute information complémentaire, le secrétariat de la Direction des Usagers se tient à votre disposition :  04 42 84 70 05  –  relations.usagers@ch-aubagne.fr 

Centre Hospitalier Edmond Garcin
La Direction
179, avenue des sœurs Gastine
BP 61360
13677 AUBAGNE cedex

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous communiquer par écrit les circonstances du désagrément que vous semblez avoir connu. Nous restons soucieux de dialoguer avec nos usagers même en cas d’insatisfaction.

A l’attention du Directeur de la CDU
Centre Hospitalier Edmond Garcin
179, avenue des sœurs Gastine
BP 61360
13677 AUBAGNE cedex

Si vous voulez être mis en relation avec :

– un membre de la direction habilité pour recueillir les expressions de votre mécontentement,
– le médiateur médecin ou le médiateur non médecin,

contactez le secrétariat de direction au 04.42.84.70.05 ou par mail relations.usagers@ch-aubagne.fr

Si vous voulez être mis en relation avec un représentant des usagers :

Le secrétariat de direction fera le relais avec les représentants des usagers (direction@ch-aubagne.fr)