Les décrets n°2024-948 et n° 2024-949 du 21 octobre 2024 ont introduit, pour l’ensemble des établissements publics de santé, l’obligation de calcul d’un index « égalité professionnelle ».

Cet index, calculé sur 100, prend en compte un ensemble de critères spécifiques qui, pour les établissements disposant d’un budget de moins de 200M€, sont les suivants :

1° Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;

2° Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente ;

3° Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes ;

4° Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.

Ces données devaient être appréciées sur la situation au 31 décembre 2023.

Ces mêmes décrets fixent un objectif de 75 points sur 100 pour l’ensemble des administrations relevant des trois versants de la fonction publique. Si un établissement n’atteint pas cette cible, il doit mettre en œuvre un plan d’actions permettant de l’atteindre dans un délai de 3 ans. A défaut d’avoir atteint cette cible, les établissements devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 1% de la masse salariale totale. Cet index devra être actualisé et communiqué tous les ans.

Après calcul de l’index pour le CHEG, nous atteignons un indice de 74 sur 100. Les points sont répartis comme suit :

• 39 pour le premier indice (noté sur 40) ;
• 30 pour le second indice (noté sur 30) ;
• 0 pour le troisième indice (noté sur 15) ;
• 5 pour le quatrième indice (noté sur 15).

Nos axes d’amélioration, en ce qui concerne ce seul index, concerneront donc essentiellement les promotions de corps et de grade. Notamment :

• en ce qui concerne le troisième indice, l’écart de promotion de corps entre les femmes et les hommes est de 16,7%, à la faveur des femmes (16,7% pour les femmes ; 0% pour les hommes) ;
• en ce qui concerne le quatrième indice, l’écart de promotion de grade entre les femmes et les hommes est de 7,3% en faveur des hommes (16,5% pour les femmes ; 23,8% pour les hommes).