Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Aubagne s’est réuni le 29 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Gérard Gazay, le maire de la ville d’Aubagne. En présence de la direction générale et des membres de l’instance, plusieurs points stratégiques ont été abordés.

Points à l’ordre du jour :

1. Présentation du Projet d’établissement du CH d’Aubagne 2025-2030
Stéphanie Luquet, directrice de l’établissement, a présenté le nouveau Projet d’établissement 2025-2030, récemment validé par l’ensemble des instances de l’établissement. Ce projet s’articule avant tout autour du projet médico-soignant, considéré comme la brique centrale du dispositif, notamment à l’aune de la reconstruction du Nouvel Hôpital.
Ont également été exposés les autres volets du projet (social, qualité, usagers, transition écologique, immobilier, numérique), en précisant que la majorité d’entre eux ont été adoptés dans les instances concernées. La méthodologie de mise en œuvre repose sur un pilotage coordonné avec le directoire, chaque service étant invité à formaliser ou actualiser son projet de service, avec une restitution prévue en fin d’année.
Dans le même temps, un cycle de visites de terrain a été engagé par la direction, afin d’aller à la rencontre des équipes dans les services entre mai et fin juillet. Ces temps d’échange visent à faire connaître les axes du projet d’établissement, mais aussi à entendre les propositions, les attentes et les difficultés exprimées par les professionnels dans leur quotidien.
Le Conseil de surveillance a émis un avis favorable à l’unanimité.

2. Avenant à la convention de direction commune entre le CH d’Aubagne et le CH d’Allauch
La directrice a présenté au Conseil de surveillance un avenant à la convention existante de direction commune entre le Centre hospitalier d’Aubagne et le Centre hospitalier d’Allauch. Cet avenant ne modifie pas le périmètre ni les principes de la convention initiale, mais vient clarifier certains points de fonctionnement administratif et financier.
Il s’agit notamment de préciser, dans le texte de la convention, que le poste de directeur délégué du CH d’Allauch, jusqu’alors supporté financièrement par le CH d’Aubagne avec un remboursement par Allauch, est désormais rattaché à l’établissement d’Allauch.
Le Conseil de surveillance a émis un avis favorable à l’unanimité.

3. Avenant à la convention constitutive du GHT
Un projet d’avenant a été présenté visant à intégrer la possibilité, pour les établissements parties, de confier certaines activités administratives, logistiques, techniques ou médico-techniques à l’établissement support, sur la base du volontariat.
Cet ajout permet de sécuriser les coopérations déjà mises en œuvre, comme la fonction restauration du CH d’Aubagne assurée depuis le 1er mars 2025 par l’AP-HM. Il prévoit aussi l’accès aux selfs des établissements membres à l’ensemble des personnels du GHT au « tarif personnel ».
Le Conseil de surveillance a émis un avis favorable avec une abstention.

4. Point d’avancement sur le Projet Nouveau Hôpital (PNH)
Mme Stéphanie Luquet a fait un point sur l’avancement du projet de Nouvel Hôpital (PNH).
Un suivi dynamique a été relancé avec l’arrivée d’un nouveau secrétaire général de la préfecture et un comité de pilotage, impliquant l’ensemble des services de l’État s’est tenu le 17 avril dernier. Un point complet a été fait pour sécuriser les procédures d’aménagement, d’accessibilité et d’acquisition du terrain du futur établissement. Parallèlement, les démarches amiables se poursuivent pour l’acquisition du terrain, avec des négociations avec les propriétaires qui se poursuivent. Deux dispositifs sont donc envisagés pour sécuriser l’acquisition du terrain : la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou une négociation directe.
Sur le plan financier, un travail est mené avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour garantir la soutenabilité financière du projet, avec une instruction nationale attendue pour l’été 2025. Le SGPI (Secrétariat général pour l’investissement) analysera en particulier la dynamique enclenchée sur le développement d’activité, le positionnement et le rôle territorial de l’établissement et la maitrise des dépenses afin de sécuriser la trajectoire financière y compris après l’ouverture du nouvel établissement.
Mme Luquet a également rappelé que la situation financière de l’établissement reste dégradée et déficitaire, ce qui souligne la nécessité de sécuriser la partie recettes et dépenses du projet. À ce jour, l’établissement est conforme aux objectifs d’activité fixés pour 2024.

5. Dénonciation de la convention de direction commune avec la MRPI de Roquevaire-Auriol
Le conseil d’administration de la Maison de Retraite Publique Intercommunale (MRPI) de Roquevaire-Auriol a décidé de mettre fin à la convention de direction commune qui la liait au Centre Hospitalier d’Aubagne depuis le 1er février 2022, à compter de 2025. Cette décision n’aura pas de conséquence directe pour le CH d’Aubagne.

6. Adhésion du CH d’Aubagne au GCS ORU PACA
Une proposition d’adhésion au GCS ORU PACA PACA (Groupement de Coopération Sanitaire – Observatoire Régional des Urgences Provence-Alpes-Côte d’Azur) a été présentée.
Ce groupement, historiquement créé pour le partage de l’activité des urgences à l’échelle régionale, a vu ses missions évoluer depuis 2018. Il a désormais un rôle renforcé dans l’analyse des données d’activité des urgences, la coordination régionale des SAMU et SMUR, ainsi que la détection des phénomènes sanitaires émergents, grâce à sa fonction d’observatoire de santé à l’échelle de la région.
Pour le CH d’Aubagne, l’intérêt de cette adhésion est multiple : elle permettra un meilleur partage des données et de l’activité, une collaboration renforcée avec les autres structures d’urgence, la participation à des dynamiques d’innovation (notamment en matière de recherche), ainsi qu’une meilleure anticipation des tensions.

7. Informations et questions diverses
Le prochain Conseil de surveillance est programmé pour le 27 juin 2025.
Il sera suivi de la cérémonie de remise des médailles, à laquelle les membres du Conseil de surveillance seront conviés.