Le registre numérique disponible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/hopital-pays-aubagne met à disposition du public toutes les informations relatives à l’enquête publique ouverte dans le cadre du projet de construction du nouvel hôpital sur le site des Gargues, à environ 2 km du site actuel du Centre Hospitalier Edmond Garcin.

 👉 Où en est le projet ?

• Le rapport d’évaluation socio-économique (RESE) du projet, qui analyse notamment ses impacts sanitaires, sociaux et économiques, a été transmis à l’ARS et est actuellement en cours d’instruction par les autorités compétentes.
• Le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) a été déposé en préfecture. Il constitue le support de l’enquête publique et permet d’apprécier l’intérêt général du projet ainsi que les conditions d’acquisition du foncier nécessaire à sa réalisation.

📌 Qu’est-ce que cette enquête publique ?

• Il s’agit d’une procédure réglementaire d’information et de participation du public, codifiée par le Code de l’environnement (articles L123 et suivants).
• Son objectif est d’assurer que tout citoyen peut prendre connaissance du projet, s’informer et faire part de ses observations ou propositions écrites avant la prise de décision finale.
• Elle est menée par un commissaire enquêteur indépendant, nommé pour recueillir les contributions, assurer la transparence de la procédure et rédiger un rapport et des conclusions motivées à l’issue de l’enquête.
• À l’issue de l’enquête
  • Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an, en mairie d’Aubagne, à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur leurs sites internet.
  • Les conclusions du commissaire enquêteur constituent un élément essentiel d’appréciation préalable à la décision préfectorale relative à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité des terrains nécessaires.

📅 Dates et organisation

L’enquête s’est ouverte le 19 janvier 2026 à 09 h et se clôture le 20 février 2026 à 16 h 30.

🗣️Comment participer et déposer un avis

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• Sur le registre dématérialisé sécurisé :  https://www.registre-numerique.fr/hopital-pays-aubagne
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : hopital-pays-aubagne@mail.registre-numerique.fr

Les contributions écrites peuvent également être déposées par d’autres moyens :

• Sur registre papier disponible au siège de l’enquête (Mairie d’Aubagne),
• Par courrier postal, adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, (Mairie d’Aubagne, 180, Traverse de la Vallée, 13400 Aubagne).

Chaque contribution doit être formulée avant la date de fin officielle de l’enquête pour être prise en compte. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

📍 Pourquoi c’est important

Participer à l’enquête publique permet à chacun :

• De s’informer objectivement sur les enjeux du projet,
• De formuler des observations, questions ou propositions,
• De contribuer à la démarche participative réglementaire qui accompagne un projet d’intérêt général tel que la construction d’un équipement de santé majeur pour le territoire.